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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 mars 2008, 07DA01164

...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 30 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Latifa X, demeurant ..., par Me Lequien ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702205 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixant le...

France | 25/03/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 19 mars 2008, 07DA01580

...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 octobre 2007, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705393, en date du 22 août 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. Rabii X, son arrêté en date du 16 août 2007 décidant sa reconduite à la frontière et la décision distincte du même jour désignant le Maroc comme pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée...

France | 19/03/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 19 mars 2008, 07DA01641

...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 octobre 2007 et régularisée par courrier original le 5 novembre 2007, présentée pour M. Ahmed Bruno Roch X, demeurant ..., par l'Association d'avocats Potié, Lequien, Cardon, Thieffry, En-Nih, Bonduel ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705922, en date du 17 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 septembre 2007 du préfet du Nord...

France | 19/03/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 février 2008, 07DA01126

...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Tahar X, demeurant ..., par l'Association d'avocats Potie, Lequien, Cardon, Thieffry, En-Nih ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702756 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2007 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a prononcé à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le...

France | 13/02/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 février 2008, 07DA01239

...AVOCATS DU 37...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 10 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Daloba X, demeurant ..., par Me Cardon ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701982, en date du 28 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 28 février 2007, par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire...

France | 07/02/2008 | 1re chambre - formation à 3
 
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