Recherche de avec pour avocat AZAM dans la jurisprudence francophone - page 3
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...AZAM...Vu le recours et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 7 mars et 22 juin 2000, présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ; Le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande : 1° d'annuler le jugement en date du 19 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à M. et Mme X la somme de 100.000 F avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1996 ; 2° de rejeter la demande présentée par M et Mme X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; ............................................................................................. Vu les autres pièces du...
...SCP AZAM-SIREYJOL-JEANJACQUES...Vu le recours du MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT enregistré au greffe le 25 juin 1999 et le mémoire enregistré le 1er juillet 1999 ; Le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 92-2401 du 6 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par la SARL hydroélectrique de Lacave, annulé la décision du préfet de l'Ariège en date du 6 octobre 1994 assujettissant l'usine exploitée sur le Salat par la SARL hydroélectrique de Lacave au régime de l'autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 30 juin 2003, 99BX02235
...SCP AZAM...Vu enregistrée au greffe de la cour, le 20 septembre 1999, sous le n° 99BX02235, la requête présentée pour M Denis X demeurant ... ; M. X demande à la cour : -d'annuler le jugement du 14 mai 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation des décisions en date des 5 septembre et 25 novembre 1996 du maire de la ville d'Agen l'affectant au service des espaces verts et de l'environnement ; -d'annuler ces décisions ; - de condamner la commune d'Agen aux dépens et à lui verser la somme de 8 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
...AZAM...Vu, enregistrée à la cour le 28 juillet 1999 sous le n° 99BX01797 la requête présentée pour la S.A.R.L. GIPSY'S PARADISE dont le siège social est situé Allée de la Garonne à Pinsaguel, Portet-sur-Garonne Gironde ; La S.A.R.L. GIPSY'S PARADISE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 14 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision implicite de rejet opposée à la demande de M. X et de l'association Nature et Culture tendant à ce que le maire de Pinsaguel ordonne la dépose d'enseignes installées sur l'établissement le GIPSY'S PARADISE ; - de constater le bien-fondé de cette...
