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55-005-01 Professions, charges et offices. ... ...BAKAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision en date du 23 mai 2013 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a rejeté sa demande d'exercer en France la profession d'infirmière. Par un jugement n° 1307768 du 13 mars 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2014, Mme A..., représentée par Me Bakama, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014, présentée pour Mme D...F..., demeurant..., par Me B... A... ; Mme F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401222 du 10 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Bakama, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303159 du 24 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2013 du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2013, présentée pour Mme E...B..., demeurant au..., par Me Bakama ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003110/5-3 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre national de la fonction publique territoriale CNFPT à lui verser la somme de 83 804 euros en réparation du préjudice correspondant à quatre années de salaire brut de professeur territorial d'enseignement artistique de premier échelon et la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner le CNFPT...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAKAMA...Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Bakama, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302125 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° de mettre à la...

...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bakama, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002715 du 24 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la liste de candidats admis à l'examen professionnel de reconnaissance des acquis publiée le 19 mars 2010 et la décision du 17 mars 2010 du directeur général de La Poste lui notifiant son ajournement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge de La Poste une somme de 2 500 euros au titre de...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 mars 2010 et régularisée le 31 mars 2010 par la présentation de l'original, présentée pour Mlle Emmanuelle B, demeurant ..., par Me Bakama ; Mlle B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706994/5 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2006 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a prononcé son...

...BAKAMA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Bakama, avocat au barreau de Bobigny ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement nos 09-3067, 09-4638 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a limité à la somme de 10 000 euros le montant de l'indemnité que le centre hospitalier du Chinonais a été condamné à lui verser en réparation du préjudice résultant de l'atteinte à sa situation professionnelle ; 2° de condamner le centre hospitalier du Chinonais à lui verser la somme de 1 848 513,12 euros, assortie des intérêts capitalisés, en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAKAMA...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 9 juin 2010, 23 février et 13 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Amirouche A, demeurant chez M. Djamal B ..., par Me Bakama, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913757 en date du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAKAMA...Vu la lettre, enregistrée le 18 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme A, demeurant ..., a saisi le président de la Cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 07VE02072 rendu par cette juridiction le 27 janvier 2009 ; elle fait valoir que l'arrêt n'a pas été exécuté et que le préfet des Hauts-de-Seine persiste dans son refus d'échanger son permis de conduire étranger contre un permis français ; Vu l'ordonnance du 5 septembre 2011 par laquelle le...