Recherche de avec pour avocat BALAT ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2015, 13-19885
...Me Balat, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 22 avril 2013, que, suivant marchés du 14 décembre 1995 chantier de Saint-Claude et du 19 décembre 1996 chantier de Spring Concordia à Saint-Martin, la société Semsamar la Semsamar a confié à la Société nouvelle de travaux SNT, depuis lors en liquidation judiciaire, la construction de logements ; que le liquidateur de la SNT a, ès qualités, assigné la Semsamar en paiement de situations de travaux puis a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mai 2015, 14-10423
...Me Balat, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 octobre 2013, que la société Adim la société, propriétaire de lots dans le bâtiment D d'un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saône Croix-Rousse le syndicat en annulation de la décision d'assemblée générale du 2 décembre 2008 relative au remboursement à tous les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 avril 2015, 13-27624
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Exclusion - Cas... ...Me Balat, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 11 octobre 2013, que M. X... a été engagé à compter du 1er septembre 1981 par la société Saint-Gobain la société en qualité de mécanicien ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de dépanneur dans le cadre d'un emploi posté selon un cycle réparti sur quatre semaines...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2015, 14-11591
...Me Balat, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été mise en redressement judiciaire le 1er septembre 2005, la société Boutin la société a bénéficié d'un plan de redressement par voie de continuation, M. Y... étant désigné en qualité de commissaire à son exécution ; que postérieurement à son arrêté et estimant que la procédure collective avait son origine dans l'interruption brutale et concomitante des concours bancaires...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2014, 362562
...BALAT ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 3 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1003344 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Crest à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour lui d'un accident de la circulation survenu le 8 juillet 20090 ; 2° de mettre à la charge de la...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 octobre 2013, 331886
...BALAT ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 28 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi enregistré sous le numéro 331886, présenté pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer et tendant à l'annulation de l'arrêt n° 07MA02883 du 2 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de la Coopérative des producteurs d'asperges de Montcalm COPAM, a, en premier lieu, annulé le jugement n° 0502004 du 29 mai 2007 par...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 novembre 2011, 331886
...BALAT ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture VINIFLHOR, dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois 93555 Cedex ; FRANCEAGRIMER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA02883 du 2 juillet...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 octobre 2010, 340212
39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU. - INCLUSION, DANS UN UNIQUE MARCHÉ, DE PRESTATIONS... ...BALAT ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION OUEST DE VERSAILLES SMAROV, dont le siège est 12 rue Mansart à Versailles 78000 ; le SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION OUEST DE VERSAILLES SMAROV demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
