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...BAUDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée pour M. et Mme Yvon X, demeurant ..., par Me Baudouin, avocat au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4730 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SCP TONNET-LESPRIT-BAUDOUIN...Vu 1°/ la requête enregistrée le 7 novembre 2007 au greffe de la cour sous le numéro 07BX02209, présentée pour la COMMUNE D'ANDERNOS-LES-BAINS, par Me Tonnet, avocat ; La COMMUNE D'ANDERNOS-LES-BAINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. YX, l'arrêté en date du 8 juin 2004 par lequel le maire d'Andernos-les-bains a accordé un permis de construire à M. et Mme Z pour la réalisation d'une maison d'habitation et la modification d'une annexe ; 2° de rejeter la demande présentée par M. YX devant le...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu, la requête enregistrée le 23 juin 2006, sous le n° 06LY01354, présentée pour le PREFET DU RHONE par Me Tomasi, avocat au barreau de Lyon, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 047906 en date du 25 avril 2006 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé sa décision du 27 septembre 2004 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme X et qui lui a enjoint de délivrer à cette dernière un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par Mme X ; 3° de condamner Mme X à lui verser la somme...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006, présentée pour Mme Suzy-Francine Y, demeurant ..., par Me Jean-Baudoin Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400910-0407764 du Tribunal administratif de Lyon en date du 30 mai 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, en date du 11 décembre 2003 et du 11 août 2004 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 mai 2006, présentée pour Mlle Katidja X, domiciliée ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602662 en date du 15 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 mai 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, respectivement les 20 juin et 8 août 2006, présentés pour Mme Ahamada X, domiciliée ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603463 en date du 9 juin 2006 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2006 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er août 2006, présentée pour M. Anicet Bruno X, domicilié ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603110 en date du 5 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2006 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° de...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mai 2006, présentée pour Mlle Fatima X, domiciliée ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602422 en date du 26 avril 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 avril 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...JEAN BAUDOUIN KAKELA SHIBABA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 janvier 2006, présentée pour M. Houcine X, domicilié ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600017 du 6 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 3 janvier 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler...