Recherche de avec pour avocat BEAUPOIL dans la jurisprudence francophone

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...BEAUPOIL FABRICE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 5 février 2021, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du centre hospitalier Sainte-Anne s'il ne justifiait avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 17PA01565 du 20 décembre 2018 et jusqu'à la date de cette exécution. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BEAUPOIL...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mehmood A, demeurant chez Mme Chantal B épouse C, ..., par Me Beaupoil, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009521 en date du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

...BEAUPOIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2007, présentée pour M. Christian X demeurant ... par Me Beaupoil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100796 en date du 4 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et du département de la Guadeloupe à lui payer une somme de 265 261,29 euros 1 740 000 F en réparation des conséquences dommageables de la mise hors d'usage de son camion lors d'une grève des transporteurs terrestres de la Guadeloupe en juin 1992 ; 2° de condamner l'Etat à lui...

...BEAUPOIL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Beaupoil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709579 du 1er octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l'autorisant à travailler, dans un délai de 15 jours...

...BEAUPOIL...Vu 1° sous le n° 07VE00540 la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 mars 2007, présentée pour Mme Rachida X épouse Y, demeurant chez M. Z ..., par Me Beaupoil, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604093 en date du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2006 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet...