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Recherche de avec pour avocat BENDJEBBAR dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 33 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 06 décembre 2005, 02PA03401

...BENDJEBBAR...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 6 décembre 2002, présentés pour Mme Marcelle X, élisant domicile ..., par Me Bendjebbar ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9813318 du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Villeneuve-la-Garenne à lui verser la somme de 40 000 F. en réparation du préjudice né de la suspension de son traitement pendant six mois en 1991 ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le Tribunal administratif de Paris et de condamner la...

France | 06/12/2005 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 04 octobre 2005, 03BX01477

...BENDJEBBAR...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2003 et complétée le 19 octobre 2004, présentée par le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, représenté par le président du conseil général , qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 30 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les deux décisions du Président du conseil général, en date des 21 mai 2001 et 10 juillet 2001, retirant à Mme X son agrément en qualité d'assistante maternelle à titre permanent et procédant à son licenciement ; - de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de...

France | 04/10/2005 | 6eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 5), 13 novembre 2003, 99BX01836

...BENDJEBBAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 1999, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Patrice Bendjebbar, avocat au barreau de Saintes ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 19 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 septembre 1996 par laquelle le directeur général de la gendarmerie nationale a refusé sa réintégration au sein de la gendarmerie nationale ; - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - d'ordonner la réintégration demandée...

France | 13/11/2003 | 4eme chambre (formation a 5)
 
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