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...CABINET BENOIT FAVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 20 252,94 euros en réparation des préjudices causés par le défaut de suivi de sa demande de réintégration. Par un jugement n° 1808381 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, Mme B..., représentée par Me Favre SELARL cabinet Benoit Favre, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2016 et des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1900086, 1900087, 1900093 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2020 et 9...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET BENOIT GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de regroupement familial ainsi que la décision du 19 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision, d'enjoindre au préfet de l'Aube, à titre principal, de faire droit à sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET BENOIT GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001702 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET BENOIT GARCIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2002328 du 28...

...BENOIT-GRANDIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique contre la décision d'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail du 27 mars 2017 et d'annuler cette dernière décision, d'autre part, d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 27 mars 2017...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL BENOIT LEGRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Domart-en-Ponthieu à lui verser une somme globale de 523 823,78 euros en réparation des préjudices subis du fait de la situation de harcèlement moral dont elle aurait été victime, avec intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1900116 du 10 janvier 2020, le tribunal administratif...

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.... ...BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a prononcé son licenciement, de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 36 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi et d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de la...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. 54-06-07-01-02 Procédure. Jugements.... ...BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme CE... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les titres de recette, lettres de relance et mises en demeure émis à leur encontre par la commune de Cutry pour le recouvrement des frais de démolition d'immeubles compris dans un ensemble de bâtiments ayant fait l'objet d'une procédure de péril. Par un jugement n° 1602544 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif de Nancy a...

...SELARL BENOIT BUFFETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... F... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1704855 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2019, M. et Mme F... D..., représentés par Me E..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette réduction. Ils soutiennent que : - le...