Recherche de avec pour avocat BERARD dans la jurisprudence francophone - page 7
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...BERARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2008 sous le numéro 08BX00163, présentée pour Mme Christiane X, demeurant ... par Me Berard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2006 par lequel le président du conseil général de la Charente-Maritime a retiré en urgence l'agrément qui lui avait été accordé pour l'accueil à son domicile d'une personne handicapée ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle...
...SCP JAUFFRET CARDIN BERARD...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2005, présentée pour Mme Marie-Claude Y, épouse X, élisant domicile ..., par Me Cardin ; Mme Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102365 en date du 23 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ........................................................................................................ Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 98NC02072
...BERARD et JEMOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 1998 sous le n° 98NC02072, présentée pour Mme Marina X, demeurant ..., par Me Branchet, avocat au barreau de Strasbourg, complétée par un mémoire enregistré le 31 octobre 2003 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 932659 du 9 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de la MAISON DE RETRAITE SCHAUENBURG à Hochfelden 67270 du 9 septembre 1993 refusant de reconstituer sa carrière et, d'autre part, à la condamnation de...
...SCP RIVIERE BERARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002, sous le n° 02MA01002, présentée pour Virgilio X, représentant l'établissement ..., domicilié au siège de l'établissement, par Me Etienne BERARD, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés, situés au-delà de la zone amodiable du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, et à les...
...RIVIERE-BERARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 février 1999 sous le n° 99MA00348, présentée pour M. José X, demeurant ..., par Me BERARD, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 3 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail des Alpes-Maritimes en date du 22 juillet 1996 autorisant son licenciement pour faute ; 2°/ d'annuler la décision en cause ; Classement CNIJ : 66-07-01-03 C Le requérant soutient que : - la procédure suivie pour son...
