Recherche de avec pour avocat BERNADET dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP DARMENDRAIL BERNADET...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX02536, présentée pour M. Régis X, demeurant ..., par la SCP Darmendrail-Bernadet ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Pau à lui verser une indemnité d'un montant de 1 000 000 d'euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi par suite d'interventions chirurgicales réalisées les 10 et 17 juillet 1998 ; - de condamner le centre hospitalier de Pau à lui...

...BERNADET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 avril 2007 par télécopie et le 6 avril 2007 en original, présentée pour M. Mohamed X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 février 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 29 septembre 2004, par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé l'admission exceptionnelle au séjour, au titre du regroupement familial, des jeunes Zohra Ilham, Zohra Cylia et Catia Zohra, ses trois premiers enfants, d'autre part, d'enjoindre...

...BERNADET ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 septembre 2002 sous le n° 02BX01846, présentée par Me Jacques X..., avocat, pour M. Jean-Jacques Z... demeurant ... ; M. Jean-Jacques Z... demande que la cour annule le jugement en date du 2 juillet 2002 rendu par le tribunal administratif de Pau dans l'instance n° 00.25 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe syndicale qui lui a été réclamée par l'association foncière intercommunale de remembrement de Pontacq selon titre exécutoire en date du 15 octobre 1999 et à la condamnation de ladite association à lui...