Page 2 des 13 résultats trouvés :
...BERTEIGNE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée par Me Berteigne, avocat, pour M. Khaïri Y, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Gard du 29 octobre 2002, confirmée le 2 avril 2003, rejetant sa demande d'admission au séjour, d'autre part, tendant à ce qu'il soit fait injonction au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler les décisions du 29...
...BERTEIGNE...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour M. Ahcène X, élisant domicile ..., par Me Berteigne, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200138 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 7 juillet 2005 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2001 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour et de la décision de la même autorité rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir, d'ordonner sous astreinte au préfet du Gard de lui délivrer un...
...BERTEIGNE...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2002, présentée pour M. Jérôme X, demeurant ..., par Me Berteigne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mai 2000 par laquelle le président de l'université de la Réunion a rejeté sa demande de remboursement de ses frais de déplacement et à la condamnation de l'université à lui verser une somme de 381 123 F correspondant à ses frais de déplacement ; 2° d'annuler ladite décision et de condamner...