Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BERTHE dans la jurisprudence francophone - page 19

Page 19 des 198 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 5, 17 juin 2008, 08DA00238

...BERTHE ; BERTHE ; BERTHE...Vu, I, sous le n° 08DA00238, la requête, enregistrée le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0706786 du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Changjun X, a, d'une part, annulé l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2007 en tant qu'il a prononcé à l'encontre de M. X une obligation de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X une autorisation provisoire de séjour dans un délai de...

France | 17/06/2008 | 2e chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 28 mai 2008, 07DA01529

...BERTHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 5 octobre 2007, présentée pour M. Petar X, demeurant ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703384 du 23 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2007 par lequel le préfet du Nord ne lui a pas renouvelé son récépissé de demandeur d'asile valant autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et lui a...

France | 28/05/2008 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 07DA01366

...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par la production de l'original le 30 août 2007, présentée pour M. Mikhaïl X, domicilié ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702930, en date du 19 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant : 1 à l'annulation de la décision du 29 mars 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

France | 24/04/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 07DA01367

...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par la production de l'original le 30 août 2007, présentée pour Mme Faïna X, domiciliée ..., par Me Berthe ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702931, en date du 19 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant : 1 à l'annulation de la décision du 29 mars 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

France | 24/04/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 28 février 2008, 07DA01331

...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2007 par télécopie et confirmée le 22 août 2007 par la production de l'original, présentée pour Mme Fatima X veuve Y, demeurant ..., par Me Berthe ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702844, en date du 19 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 mars 2007 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne...

France | 28/02/2008 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 janvier 2008, 07DA00970

...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701236, en date du 15 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 janvier 2007 du préfet du Nord refusant de l'admettre au séjour et prononçant à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire, d'autre part, à ce qu'il soit...

France | 10/01/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 décembre 2007, 07DA00843

...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 15 juin 2007, présentée pour M. Ali Reza X, demeurant ..., par Me Berthe ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701047, en date du 2 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 15 janvier 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » et comportant obligation à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la...

France | 13/12/2007 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 16 mai 2007, 07DA00357

...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2007 par télécopie et son original enregistré le 9 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dassayew X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700546, en date du 29 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2007 par lequel le préfet du Nord a prononcé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le Brésil comme pays de...

France | 16/05/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 10 mai 2007, 06DA01519

...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 novembre 2006 et régularisée par l'envoi de l'original le 24 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Marat Y, demeurant ..., par Me Berthe ; M. Y demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604792, en date du 31 juillet 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 26 juillet 2006 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Arménie comme pays de destination ; 2...

France | 10/05/2007 | 1re chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 février 2007, 05DA01490

...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2005 et régularisée par courrier original le 16 décembre 2005, présentée pour M. Hocine X, demeurant ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0203709 et 0203710 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 avril 2002 du ministre de l'intérieur refusant de l'admettre à l'asile territorial et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au ministre de procéder à un nouvel...

France | 20/02/2007 | 2e chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award