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| 39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BERTHELON ; BERTHELON ; BERTHELON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Strasbourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner solidairement, au titre des lots n° 16 et n° 17 du marché de construction d'un laboratoire de génétique et de physiologie de la souris, la société Imhoff, M. C...et la société OTE Ingénierie à lui verser une somme de 309 133,39 euros en réparation des désordres...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERTHELON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...née B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de résident et de renouveler sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505476 du 4 février 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mars 2016 et le 11...
...BERTHELON...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 2 décembre 2010, présentée pour la société STARVEST, dont le siège est au 38 rue Dunois à Paris 75013, représentée par son gérant en exercice, par Me Berthelon, avocat ; La société STARVEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501094 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 084 642,70 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2004 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2...
