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| ...SELARL BIAIS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour la SARL GUYANE FERRAILLE, ayant son siège social route du Dégrad des Cannes, carrière Prévot à Rémire-Montjoly 97354 ; La SARL GUYANE FERRAILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 27 juillet 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 1533 et 1534 pris par le préfet de la Guyane le 17 juillet 2006, portant consignation des sommes de 640 000 et 125 000 euros au titre de la réalisation des premières opérations de mise en conformité et de remise en état des...
...SELARL BIAIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2006, présentée pour l'ASSOCIATION RESEAU D'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL EN AQUITAINE I.D.E.A, dont le siège est chez P. Garrigues - UMR 5255 351 Cours de la Libération à Talence 33405, par la SELARL Biais ; L'ASSOCIATION RESEAU I.D.E.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à ce que la région Aquitaine soit condamnée, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à lui verser une somme de 812...
...SELARL BIAIS ET ASSOCIÉS...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 avril 2006 sous le n° 06BX00759 présentée pour la société BRINK'S EVOLUTION ayant sa direction régionale 11 avenue des Mondaults à Floirac 33270, par la Selarl Biais et Associés, avocat au barreau de Bordeaux ; La société BRINK'S EVOLUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 29 avril 2004 par laquelle l'inspecteur du travail et des transports de la subdivision de Bordeaux I a autorisé le licenciement de M. X ; 2...
...SELARL BIAIS...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2005, sous le n° 05BX00116, présentée pour la SOCIETE PRIEURE DE MEYNEY, dont le siège est situé Château Meyney à Saint-Estèphe 33180, par la SELARL Biais et Associés, avocats au barreau de Bordeaux ; La SOCIETE PRIEURE DE MEYNEY demande à la cour : 1° à titre principal d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 novembre 2004 en tant qu'il a annulé l'arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 2003 en ce qu'il n'a pas retenu le classement cru bourgeois pour le Château Meyney ; 2° d'annuler l'arrêté du...
...SELARL BIAIS...Vu 1°/ La requête enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2005, présentée pour la SOCIETE CIVILE FERMIERE SCF DU CHATEAU PREUILLAC, dont le siège est situé Château Preuillac à Lesparre Médoc 33340, par la Selarl Biais et associés, avocats au barreau de Bordeaux ; La SCF DU CHATEAU PREUILLAC demande à la cour : 1° à titre principal, d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 novembre 2004 en ce qu'il a limité les effets de l'annulation de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 2003 portant classement des crus bourgeois du Médoc à l'exclusion du Château...
...BIAIS...Vu, enregistrés sous le n° 03BX00349 au greffe de la Cour les 11 février et 2 mai 2003 la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE DE TRAVAUX AMAZONIE GUYANE représentée par Maître Michel Bes, mandataire liquidateur, dont le siège social est 24 rue du Lieutenant Goinet à Cayenne 97300 par Maître François Gay, avocat ; la SOCIETE DE TRAVAUX AMAZONIE GUYANE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a condamné le département de la Guyane à lui verser seulement une somme de 16 216,90 euros en réparation des préjudices subis dans...
...SOCIETE D'AVOCAT BIAIS ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2003, présentée pour la SOCIETE DE TRAVAUX AMAZONIE GUYANE STAG, dont le siège est situé Résidence Les Jardins de la Madeleine à Cayenne 97300, représentée par Me Michel BES, mandataire liquidateur de ladite société, par Me François Gay, avocat au barreau de Cayenne, et Me Biais, avocat au barreau de Bordeaux ; La STAG demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 13 février 2003 en ce qu'il a limité la condamnation du département de la Guyane à lui payer une somme de 107 000...
...SCP BIAIS ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 20 novembre 2002, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions du préfet de la région Aquitaine du 11 février 2000 et 15 mai 2000 en tant qu'elles mettent à la charge de l'association régionale des établissements techniques de l'enseignement privé pour l'éducation permanente ARETEP les versements prévus par l'article L...
...BIAIS...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré par télécopie au greffe de la cour le 6 novembre 2002, confirmé par courrier du 7 novembre 2002 ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 juillet 2002 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a accordé à la S.A. Wyjolab la décharge des droits supplémentaires de T.V.A. auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 juillet 1997 concernant les produits commercialisés sous les dénominations Athlétic, Captivitol...
...BIAIS ET ASSOCIES...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 9 août, 4 et 8 novembre 2001 et les 7 février, 8, 14, 16 et 17 mars 2003 présentés pour la SCI TERCA, ayant son siège social ... par Me Y... et par la SELARL X... ; La SCI TERCA demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement en date du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a, à la demande de la société Primisteres Reynoird, annulé la décision de la commission départementale d'équipement commercial en date du 25 août 1998 l'autorisant à créer un centre commercial à Matoury ; 2° d'annuler le...
