Recherche de avec pour avocat BLANCHARD dans la jurisprudence francophone - page 2

...BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010, présentée pour la société SOPARVIL, dont le siège est rue de Villeneuve à Aizenay 85190, par Me Blanchard, avocat au barreau de Nantes ; la société SOPARVIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706482 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur les salaires qui lui ont été réclamés au titre des années 2004, 2005 et 2006 et des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée, soit 25 572 euros en droits et pénalités ; 3° de mettre à la...

...SCP BLANCHARD ROCHELET VERGNE...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010, présentée pour Mme C et M. A domiciliés 9 lotissement du Soleil Levant à Saint Maurice sur Dargoire 69440 ; Mme C et M. A demandent à la Cour : - de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0801771 du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. B, l'arrêté du 9 octobre 2007 par lequel le maire de Saint Maurice sur Dargoire Rhône a délivré à M. A un permis de construire autorisant l'extension d'un bâtiment d'habitation pour couvrir une piscine existante ; Ils soutiennent que l'exigence d'une...

...BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2010 sous le n° 10BX00075, présentée pour Mme Sylviane , demeurant ... par Me Blanchard, avocat ; Mme demande à la cour : -1° d'annuler le jugement n° 0900764 du 19 novembre 2009 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté en date du 30 septembre 2008 par lequel le maire de Rodelle a accordé un permis de construire à la SCI le Mas des Bonnes Méditerranée et d'autre part, de la décision du 13 janvier 2009 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté ; -2° d'annuler l'arrêté du maire de...

...SCP BLANCHARD ROCHELET VERGNE...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée pour la SARL L'ARCHE, dont le siège est 40 rue de Bruxelles à Villeurbanne 69100 ; La SARL L'ARCHE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805673 du 23 décembre 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande pour irrecevabilité au motif qu'elle ne comportait l'exposé d'aucune conclusion ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2008 par lequel le maire de la commune de Publier a rejeté sa demande de permis de construire modificatif ; 3° de condamner cette commune à lui...

...SCP GUEGUEN FREOUR ROYER NICOLAE LAIR BARON BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour la SAS AVIROC, dont le siège est avenue Eisenhower à Avignon 84000, par Me Blanchard ; La SAS AVIROC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0521345 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...

...SCP GUEGUEN - FREOUR - ROYER - NICOLAE LAIR - BARON - BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour la SA SODILUC dont le siège est sis Les Retraches, route de Toulon 83340, par Me Blanchard ; la société SODILUC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500631 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des sommes...

...BLANCHARD...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me Blanchard, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-499 du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 janvier 2007 par laquelle le préfet du Calvados lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un projet de construction d'une maison d'habitation de 120 m² sur un terrain de 4000 m² issu des parcelles cadastrées A 129 et A 270 sur le territoire de la commune de Fresney-le-Vieux ; 2...

...BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour la SAS SOMADIS, dont le siège est avenue de Paris à Margon 28400, par Me Blanchard, avocat au barreau de Nantes ; la SAS SOMADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2504 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 340 996 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000...

...SCP BLANCHARD ROCHELET VERGNE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006, présentée pour M. Eric X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0407778 du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a laissé à sa charge la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 31 juillet 2002 ; 2° de condamner solidairement le département du Rhône et la commune de Vénissieux à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation de ses préjudices personnels ; 3° de mettre à la charge solidaire du département du Rhône et de la commune de Vénissieux une somme de...

...BLANCHARD...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2004, présentée pour M. Jacques Y, domicilié ..., par Me Natalis ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031805 du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en annulation de la décision implicite du receveur principal des impôts de Parthenay Deux-Sèvres par laquelle il a refusé d'engager une action en responsabilité civile contre Me X, mandataire à la liquidation judiciaire de la Société de participation et d'investissement, pour les fautes qu'il a commises dans la liquidation des actifs de cette société ; 2...