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...BLETTERY...Vu la requête enregistrée le 20 janvier 2003 présentée pour M. Pierre X demeurant ..., par Me Blettery et le mémoire complémentaire en date du 7 février 2006 ; M. Pierre X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3582 en date du 18 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1993 et des pénalités y afférentes et tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 30 000 francs au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 12 octobre 2006, 03VE03183
...SCP PEYRE, BLETTERY et ASSOCIÉS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Paul X, demeurant ..., représenté par Me Blettery ; Vu ladite requête, enregistrée au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 16 mars 2006, 03VE02863
...SCP PEYRE, BLETTERY et ASSOCIÉS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Walter X, demeurant Vieux ..., par Me Galard ; Vu la requête, enregistrée le 18 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 16 mars 2006, 03VE02864
...SCP PEYRE, BLETTERY et ASSOCIÉS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Walter X, demeurant ..., par Me Galard ; Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003 au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 16 mars 2006, 03VE03245
...SCP PEYRE, BLETTERY et ASSOCIÉS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Walter X, demeurant ..., par Me Galard ; Vu la requête, enregistrée le 8 août 2003 au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 09 février 2006, 03PA00619
...BLETTERY...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003, présentée pour Y... Monique X, demeurant ..., par Me X... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9618650 du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990 par avis de mise en recouvrement du 20 janvier 1993 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...
...SCP PEYRE BLETTERY ET ASSOCIES...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 2002 sous le n° 02MA02190, présentée pour la société CHIPIE DESIGN, dont le siège social est ..., représentée par son président, par Me X... ; La société CHIPIE DESIGN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800167 et 9801804 du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er juillet 1991 au 30 juin 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 05 juillet 2005, 03VE00477
...BLETTERY...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI FOCH-ARGENTEUIL, dont le siège social est situé ..., par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 3 février 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00DA00420
...SCP PEYRE-BLETTERY ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 8 mars 2000 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R.7 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicable, attribué pour jugement à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la S.A. Imprimerie Seurin, venant aux droits de la S.A.R.L. Imprimerie Buquet, dont le siége est situé ..., par la S.C.P. Peyré, Blettery et Associés ; Vu la requête, enregistrée le 23 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, enregistrée au...
...SCP PEYRE BLETTERY ET ASSOCIES...Vu, enregistrée le 13 juillet 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour la Société SODIANK ANTENNES ET SYSTEMES dont le siège social est ... le Buisson, par Me X..., avocat ; la Société SODIANK ANTENNES ET SYSTEMES demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9519535/1 en date du 26 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
