Recherche de avec pour avocat BLIN dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 31 décembre 2008, 08PA02746
...BLIN...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour Mme Natalya épouse , élisant domicile chez M. Bernard Behrlé, 31 quai de la Seine à Paris 75019, par Me Blin ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800357 en date du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de police le 6 décembre 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel elle pourrait être...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 novembre 2007, 07NT01693
...BLIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour M. Germain X, demeurant ..., par Me Blin, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-806 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2007 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juin 2007, 06NT01224
...BLIN...Vu la requête enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour M. Martial X, demeurant ..., par Me Prioux, avocat au barreau de Lisieux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2507 du 27 avril 2006 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2004 par lequel le maire de Courtonne-les-Deux-Eglises Calvados a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à M. et Mme Y en vue de l'édification d'une maison d'habitation au lieudit “Cour Bouteloup” ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 25 mars 2004, 02NT01562
...BLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 2002, présentée pour la société Chaussures René, dont le siège social est B.P. 41, 49111 Saint-Pierre-Montlimart, par Me Franck BLIN, avocat au barreau de Paris ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-02878 du 17 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2001 de l'inspecteur du travail du secteur Cholet - Nord Mauges lui refusant l'autorisation de procéder au licenciement pour faute de M. Renaud X ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 octobre 2003, 01NT00018
...BLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2001, présentée pour M. Dominique X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-658 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 janvier 2000 par lequel le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions de gardien de la paix ; 2° d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer si, compte tenu de son état de santé, il pouvait être regardé comme responsable de ses actes au cours de l'année 1999 ; 3° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
