Recherche de avec pour avocat BLUM dans la jurisprudence francophone - page 4
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...SCP BLUM COLOMBEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2007 présentée pour la SOCIETE TOUTES VENTES ADMINISTRATIVES ET INDUSTRIELLES T.V.A., dont le siège est 26 rue d'Enghien à Paris 75010, par Me Blum, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE T.V.A. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 14 décembre 2006 en tant qu'il a refusé d'annuler l'avis de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe en tant que ce dernier estimait qu'une créance de 8 120,50 euros ne constituait pas une dépense obligatoire pour la commune de Baie-Mahault ; 2° de...
...BLUM...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2007, présentée pour la SAS IOSIS MEDITERRANEE, qui vient aux droits de la SA Oth Méditerranée, dont le siège social est situé 117 avenue du Prado à Marseille 13295, par M. Blum ; La SAS IOSIS MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° de procéder à la rectification des erreurs matérielles entachant l'arrêt n°03MA00765 en date du 25 juin 2007 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; 2° de majorer l'indemnité de 37 532, 95 euros accordée par cet arrêt de la somme de 20 918,75 euros TTC ; 3° à titre subsidiaire, de porter la somme de 37 532,95 euros TTC à la...
...BLUM...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2000, présentée pour la Société X SA, dont le siège social est route de Bandol à Saint-Cyr sur Mer 83270, par Me Roland X... ; La société X SA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 96-2240 / 97-3753 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a laissé à sa charge 50 % de responsabilité ; 2° de prononcer un partage de responsabilité entre l'Etat et la commune de Bandol, seuls responsables du préjudice qu'elle a subi du fait de l'inconstructibilité de la partie de la zone d'aménagement concerté située sur la commune de Bandol où elle...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 mars 2005, 00MA01846
...BLUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 2000, sous le n° 00MA01846, présentée pour la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social, sis ..., par Me Roland X..., avocat ; La société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 15 juillet 2000 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance N° 002531, a rejeté sa demande qui tendait à la condamnation du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 30 juin 2004, 99PA02026
...SCP ROUBACH BLUM COLOMBEL...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 1999, la requête présentée pour la COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats ROUBACH-BLUM-COLOMBEL ; la COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 23 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné la société Isophon à lui verser une indemnité de 131 078,60 F TTC, qu'elle estime insuffisante, en réparation des désordres affectant les faux-plafonds de la piscine municipale ; 2° de condamner à titre principal la société Isophon à lui verser les sommes de 770...
