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| ...BONNENFANT ; SCP FORTUNET ET ASSOCIES ; BONNENFANT ; BONNENFANT...Vu, I, sous le n° 01MA02165, la requête, enregistrée le 21 septembre 2001, présentée pour la Société d'exploitation de CHATEAU DE MONT-REDON, société anonyme dont le siège social est Château Mont-Redon à Chateauneuf du Pape 84231, représentée par son président-directeur général en exercice, et le Groupement foncier agricole PLANTIN-MONT-REDON, dont le siège est boulevard de la République à Courthezon 84350, par Me BONNENFANT, avocat ; La Société d'exploitation de CHATEAU DE MONT-REDON et le Groupement foncier agricole PLANTIN-MONT-REDON...
...BONNENFANT ; SCP FORTUNET ET ASSOCIES ; BONNENFANT ; BONNENFANT...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2001, présentée pour le Syndicat intercommunal de défense viticole et de l'appellation d'origine contrôlée CHATEAUNEUF DU PAPE SIDAOC dont le siège est Cave Coopérative Courthezon à COURTHEZON 84350, représenté par le président de son conseil d'administration en exercice, par Me X..., avocat ; Le Syndicat intercommunal de défense viticole et de l'appellation d'origine contrôlée CHATEAUNEUF DU PAPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-104, 01-108, 01-110 et 01-111 du 28 juin 2001 par...
...BONNENFANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2003 sous le n° 03MA01401 présenté pour la société GROUPAMA OCEAN INDIEN ET PACIFIQUE dont le siège social est situé ... 97473, par Me Christian Y..., avocat ; La société GROUPAMA OCEAN INDIEN ET PACIFIQUE demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 03-4126 en date du 7 juillet 2003 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande tendant à ce que le juge des référés administratifs prescrive une expertise au contradictoire du centre hospitalier de...
