Recherche de avec pour avocat BONNIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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...CABINET LAMOTHE BONNIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2001 présentée pour M. Marcel X demeurant ... par Me Bonnin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 12 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à payer une amende de 8 000 F pour contravention de grande voirie et à remettre en état sous astreinte les lieux sur la rive droite de la Dordogne au lieu-dit Haut-Barrail à Saint-Michel de Fronsac ; 2 de le relaxer des fins de la poursuite ; 3 de condamner Voies navigables de France à lui payer 8 000 F sur le fondement de l'article L. 761-1...
...ANDRÉ BONNIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2000, présentée par M. Fernand X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 31 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 septembre 1998 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tonnay-Charente a confirmé la décision de suppression de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prise au mois de juin 1992 ; - de faire droit à sa demande de première instance et d'ordonner la rétroactivité de l'application des...
...SCP DUBUIS-BONNIN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me André Bonnin, avocat au Barreau de Rochefort ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit déclaré non redevable de sommes au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe sur la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage afférentes à l'année 1979 ; 2° de constater que l'action en recouvrement diligentée par le Trésor est prescrite...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 25 juin 2003, 03BX00573
...LAURENT-THOMAS ; PIELBERG ; BONNIN ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 mars 2003 présentée pour la S.A.R.L. LES JARDINS DE LA MER dont le siège social est - Le Petit Port - à Bourcefranc Charente-Maritime ; La S.A.R.L. LES JARDINS DE LA MER demande à la cour : - d'ordonner le sursis à l'exécution d'un jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de M. et Mme X..., annulé un permis de construire délivré le 11 février 1999 par le maire de Bourcefranc ; La S.A.R.L. LES JARDINS DE LA MER soutient que la formalit...
