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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA00204
...BOUACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2101273 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 15...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA03571
...BOUACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 2104621 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de police de délivrer à M. C... un certificat de résidence algérien portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 21PA05503
...BOUACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2012257/2-3 du 23 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C..., représentée par Me Bouacha, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 28 janvier 2021, 19PA03523
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BOUACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 1801719 du 4 octobre 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 novembre 2018, 18VE01415
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...veuve A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 août 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1708353 du 20 mars 2018 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 juillet 2017, 16PA00738
335-03-02-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...BOUACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 janvier 2016, 15PA02315
335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...BOUACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion du 3 septembre 2012. Par un jugement n° 1407917/7-3 du 9 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée par télécopie le 10 juin 2015, régularisée le 5 août 2015 par la production de l'original, M. A..., représenté par Me C..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 mai 2015, 14PA00168
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUACHA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 5 mars 2014, présentés par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308489/5-3 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 10 mai 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12NC01101
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUACHA...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200408 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 2 février 2012 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 décembre 2012, 12PA00649
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...BOUACHA...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. Fouad A, demeurant chez M. B, ..., par Me Bouacha ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103872/3 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 2011 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne...
