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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juin 2022, 21NT03331
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement no 2101600 daté du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, M. A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 avril 2022, 21NT00071
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... A... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa du 9 juillet 2019 refusant de délivrer des visas de long séjour en France à Jenny C... D... et Jack C... B... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 1913996 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 avril 2022, 21NT01271
26-01 Droits civils et individuels. - État des personnes. 335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... épouse D... et Mme C... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises en République du Congo rejetant la demande de visa de long séjour de Mme E... D... et de Mme C... H...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 janvier 2022, 21NT00674
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 avril 2020 par lequel le préfet de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2005158 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 janvier 2022, 20NT03633
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 24 juin 2019 de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de délivrer à l'enfant Danielle A... I..., sa petite-fille, un visa de court séjour. Par un jugement n° 1912276 du 25 août 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 novembre 2021, 21NT00171
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 septembre 2019 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 2002102 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 septembre 2021, 21NT00351
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L... J... et Mme K... O... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision C... laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 octobre 2019 des autorités consulaires françaises en poste à Douala rejetant les demandes de visa de long séjour présentées C... Mme F... et ses deux fils. C... un jugement n° 2002480 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure...
48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Montpellier d'annuler la décision du 26 novembre 2016 du ministre de la défense qui rejette sa demande du 23 juillet 2014 de révision de sa pension militaire pour aggravation de son infirmité. Par un jugement n°16/00029 du 12 décembre 2017 le tribunal des pensions militaires de Montpellier a rejeté le recours de M. B.... Procédure devant la Cour : La cour régionale des pensions militaires de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mars 2021, 20NT00878
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 septembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 21 juin 2017 rejetant sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. Par un jugement n° 1711173 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, M. E... B... H..., représenté par Me C..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 février 2021, 20NT01013
...SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1906562 du 14 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
