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...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour M. et Mme Hervé X, demeurant ..., par Me Rivière et Me Bouclier, avocats au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-362 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de condamner l'administration au paiement des intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre...

...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2006, présentée pour la SARL LA COQUILLE, dont le siège est 81 rue Saint-Pierre à Vézelay 89450 ; La SARL LA COQUILLE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301932 du 9 février 2006 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'après avoir prononcé un non-lieu partiel et l'avoir déchargé des pénalités de mauvaise foi, il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997...

...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Bouclier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/660 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui leur a été assigné au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Bouclier, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300580 et n° 0300581 en date du 19 octobre 2004 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à concurrence des sommes de 7 008 euros et de 4 666 euros en ce qui concerne respectivement les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu afférentes aux années 1999 et 2000, a rejet...

...BOUCLIER...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCI , dont le siège est situé 11 rue du Maréchal Galliéni à Versailles 78000, par Me Bouclier, avocat au barreau de Bordeaux ; la SCI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300582 en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de contribution représentative du droit de bail et de contribution additionnelle à la contribution représentative du droit de bail auxquelles elle a été assujettie au...