Recherche de avec pour avocat BOUDJELTI dans la jurisprudence francophone - page 7
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...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005, présentée pour M. Gbaly Roger X, élisant domicile ..., par Me Boudjelti ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0500052 du 2 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2004 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'annuler la décision fixant le...
...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 août 2005 et par l'envoi de l'original le 30 août 2005, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506633 en date du 26 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de M. Youcef X annulé son arrêté en date du 20 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Youcef X ; Il soutient que dès lors que M. X...
...BOUDJELTI...Vu, I, sous le n° 05PA04283, la requête, enregistrée le 4 novembre 2005, présentée pour M. Feth Ennor X, demeurant ..., par Me Boudjelti ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514400/8 du 5 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice...
...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005, présentée pour M. Boualem X, demeurant ..., par Me Boudjelti ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406858 du 21 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et la décision distincte fixant l'Algérie comme pays de renvoi pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 24 janvier 2006, 05VE00231
...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles présentée pour l'Etat par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300801 en date du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé sa décision en date du 20 janvier 2003 rejetant la demande de regroupement familial formulée par M. Joseph X en faveur de ses enfants ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que les dispositions de l'ordonnance de 1945 ne sont plus applicables à M. X dès lors que...
