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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D..., agissant en tant que représentant légal de sa fille mineure B... D..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation pour cette enfant étrangère mineure et d'enjoindre au préfet de délivrer ce document. Par un jugement n° 1901986 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... ... épouse ..., agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure A... ..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation pour cette enfant étrangère mineure et d'enjoindre au préfet de délivrer ce document. Par un jugement n° 1901988 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... ... épouse ..., agissant en tant que représentante légale de son fils mineur F... C... ..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation pour cet enfant étranger mineur et d'enjoindre au préfet de délivrer ce document. Par un jugement n° 1901989 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

335-05 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D..., agissant en tant que représentant légal de son fils mineur C... D..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé la délivrance d'un document de circulation pour cet enfant étranger mineur et d'enjoindre au préfet de délivrer ce document. Par un jugement n° 1901987 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... C..., son épouse, ont demandé chacun au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme leur a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour ainsi que les décisions confirmatives implicitement intervenues à la suite de leurs recours hiérarchiques. Par un jugement n° 1901984 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande...

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour présentée par voie postale le 2 août 2021 et la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé le 28 décembre 2021. Par une ordonnance n° 2204604 du 3 août 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande en application de l'article R. 222-1 7° du...

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201678 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et le 28 juin 2023, Mme A..., représentée par Me...

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande du 8 juillet 2020, tendant à la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé. Par un jugement n° 2101974 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B... épouse C..., représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 13...

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'un certificat de résidence née le 15 juin 2021, ensemble le rejet implicite du recours hiérarchique formé contre cette décision. Par un jugement n° 2114650 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2114650 du 29...

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", ensemble la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé contre cette décision, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un tel titre de séjour, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...