Recherche de avec pour avocat BOULANGER dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 28 mai 2004, 03NT00012
...LE BOULANGER...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour le 7 janvier 2003 et le 20 avril 2004, présentés pour M. Charlemagne X, domicilié chez Mme X-ETARI, ..., par Me LE BOULANGER, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-921 du 13 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Calvados du 27 avril 2000 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire droit à l'ensemble de ses conclusions de première instance...
...BOULANGER...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Pascal X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-725 du 27 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1998 par laquelle le préfet de la Charente a rejeté sa demande d'indemnité à la cessation totale d'activité laitière ; 2° de faire droit à la demande présentée devant le tribunal administratif ; ........................................................................................................ Vu les...
...BOULANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 octobre 2001, présenté pour M. Djelykeba X, demeurant ..., par Maître Boulanger, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Gironde du 17 février 2000 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 335-01-03-04 C Vu...
| France, Cour de cassation, Commission reexamen, 26 février 2004, 03RDH005
REEXAMEN - Conditions - Violation constatée entraînant des conséquences dommageables par sa nature et sa gravité - Applications diverses. La... ...Avocats : Me Varaut, Me Vuillemin, Me Boulanger, Me Lyon-Caen, Me Choucroy, Me Bouzidi....RENVOI DEVANT L'ASSEMBLEE PLENIERE ET REJET sur la demande présentée le 16 juillet 2003 par Maurice X... et tendant au réexamen de la condamnation prononcée le 2 avril 1998 par la Cour d'assises de la Gironde et subsidiairement à celui de l'arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. LA COMMISSION DE REEXAMEN, Attendu que, par arrêt de la Chambre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 03 octobre 2003, 02NT01722
...LE BOULANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2002, présentée pour M. Senouci X, domicilié ..., par Me LE BOULANGER, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-567 du 24 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2002, confirmée le 28 février 2002, du préfet du Calvados rejetant sa demande de regroupement familial ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire droit à l'ensemble de ses conclusions de première instance...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 01NT01921
...BOULANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2001, présentée par la société civile immobilière S.C.I. Marmontel, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; La S.C.I. Marmontel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4479 du 9 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a homologué l'arrêté de péril pris le 3 août 2000 par le maire de Nantes concernant un bâtiment lui appartenant situé ..., lui ordonnant de démolir ledit bâtiment ; 2° d'ordonner une expertise afin qu'un expert donne son avis sur l'état du bâtiment et des murs mitoyens sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 01NT01922
...BOULANGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2001, présentée par la société civile immobilière S.C.I. Marmontel, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; La S.C.I. Marmontel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4480 du 9 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a homologué l'arrêté de péril pris le 3 août 2000 par le maire de Nantes concernant un mur mitoyen lui appartenant, ainsi qu'à la société d'économie mixte Nantes Aménagement et à Mme X... , situé entre les ..., ordonnant d'araser ledit mur jusqu'à une hauteur de deux mètres...
