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39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00297, présentée pour la société Eugelec, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est domaine de Gratianne à Bouc Bel Air 13320, par Me Boumaza ; La société Eugelec demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803601 du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à ce que soit constatée la suspension de la force...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2010, sous le n° 10MA02787, présentée par Me Boumaza, avocat pour M. B A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907041 du 31 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Gap du 29 juin 2009 mettant fin à son stage à compter du 1er juillet 2009, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à ladite commune de le réintégrer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des... ...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 2010, sous le n°10MA03382, présentée pour M. Slaheddine B, demeurant ..., par Me Boumaza, avocat ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1001381 du 29 juillet 2010 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux form...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-03-01 Urbanisme... ...BOUMAZA ; SCP D'AVOCATS SCHRECK ; BOUMAZA...Vu 1 sous le n° 10MA01543, la requête, enregistrée le 21 avril 2010, présentée pour Mme Hélène A, élisant domicile ..., par Me Boumaza ; Mme Hélène A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de Mme Maryse B, les décisions des 14 octobre 2003 et 9 juillet 2007 par lesquelles le maire de la COMMUNE DE DRAGUIGNAN a délivré à Mme Hélène A...
...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour Mme Irène A, demeurant au ..., par Me Boumaza ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800848 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Eygurande à réparer les préjudices résultant du décès de sa fille survenu dans ce centre le 8 juin 2004 ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Eygurande à lui verser la somme globale de 105 620,91 € en réparation des préjudices résultant du décès de sa fille ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier...
49-05-01-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. Placement d'office. 54-06-06 Procédure. Jugements. Chose jugée. ... ...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2010 présentée pour Mme Irène A, demeurant ..., par Me Boumaza, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 27 septembre et 1er octobre 2003 par lesquelles sa fille a été hospitalisée à la demande d'un tiers au sein du centre hospitalier spécialisé Esquirol, de la...
...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, présentée pour M. Denis , demeurant ... 13190, par Me Boumaza ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0500213 du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune d'Allauch en date du 19 juillet 2004 refusant de lui délivrer un permis de construire sur les parcelles AD 266, AD 268 et AD 60 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Allauch la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 mars 2010, 07LY01219
...BOUMAZA...Vu l'arrêt en date du 31 décembre 2009, par lequel la Cour, sur les conclusions de la requête de M. A, enregistrée sous le n° 07LY01219, et tendant à ce qu'elle annule le jugement nos 0405863, 0405867, 0503383 en date du 17 avril 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2004, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, a ordonné un supplément d'instruction afin que le préfet de l'Isère précise si les médicaments prescrits en France à M. A ou des molécules équivalentes sont...
...BOUMAZA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 11 juin et 14 août 2007, présentés pour M. Salah A, domicilié à la Maison des associations, 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0405863, 0405867, 0503383 en date du 17 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses trois demandes tendant respectivement à l'annulation de la décision du 3 juillet 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial, de l'arrêté du...
...BOUMAZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mars 2008, sous le n° 08MA01068, présentée pour M. Rachid X, élisant domicile ..., par Me Boumaza, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704954 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 2007 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer le titre de séjour sollicité en...
