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...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 16 septembre 2005 et 3 octobre 2006, présentés pour M. Didier X, élisant domicile ..., par Me Jacquet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400186 en date du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 2003 par laquelle le directeur de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 29 mai 2006, 05NC00663
...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005, complétée par mémoires enregistrés le 1er juin 2005, 10 juin 2005, 5 octobre 2005, 16 janvier 2006 et 4 avril 2006, présentée pour M. Roger X, élisant domicile ..., par Me Pereira ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501015 du 23 mai 2005 par laquelle le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2005 du préfet des Ardennes ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 05NC01376
...BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 2005, présentée par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; Le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402032 en date du 30 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. Jean-Louis X, l'arrêté en date du 9 novembre 2004 fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination de la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2° de rejeter la requête de M. X devant le Tribunal...