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...CABINET D'AVOCATS BRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2002, présentée pour Mme Christiane X, demeurant ..., par la SCP Etcheverry et Caliot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération n°108 du 28 mars 1997 par laquelle le conseil général des Pyrénées-Atlantiques a fixé le régime indemnitaire du personnel départemental et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 1998 par lequel le président du conseil général a fixé le montant...
...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2002, présentée par la SCP Le Roux - Brin - Moraine, avocats, pour la société SOGEA venant aux droits de la société Lafond Laville, dont le siège social est 3 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil Malmaison 92500, représentée par son représentant légal en exercice ; La société SOGEA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société Lafond Laville tendant à la condamnation de la Ville de Marseille à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 janvier 2006, 04MA01427
...SCP LEROUX-BRIN-MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2004, sous le n° 04MA01427, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général en exercice domicilié ès qualité Hôtel du département, ..., par la SCP Leroux-Brin-Moraine, avocats ; Le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 14 juin 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n° 042698 sur la demande de la Société Elonex, a prononcé une mesure...
...BRIN...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2003 au greffe de la Cour présentée pour M. et Mme Bernard X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau du 8 novembre 2002 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 mars 2000 par lequel le maire de Ciboure a délivré un permis de construire modificatif à la SCI Euzkara ; 2° d'annuler le permis de construire litigieux ; 3° de condamner solidairement la commune de Ciboure et la SCI Euzkara à leur verser la somme de 915 euros en application de l'article L. 761-1...
...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02739, présentée par la SCP Le Roux-Brin, avocat, pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 3116 et 00 3118 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de deux points de son permis de conduire à raison d'un infraction au code de la route commise le 27 avril...
...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02740, présentée par la SCP Le Roux-Brin, avocat, pour M. Jean-Claude X, élisant domicile, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 3124 et 00 3125 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 mai 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de trois points de son permis de conduire à raison d'un infraction au code de la route commise le 4 novembre...
...BRIN...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Christian Y, demeurant ... ; M. et Mme Christian Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901360 du 28 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1999, par lequel le maire d'Assat a accordé un permis de construire à M. et Mme X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner M. et Mme X, la commune d'Assat et l'Etat à leur verser une somme de 1.525 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP BRIN - LABES...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Sébastien X, demeurant ... par Me Brin, avocat ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 28 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet du Gers rejetant sa demande de retrait de l'agrément attribué le 28 mars 1986 à l'association communale de chasse agréée de Monlezun et, d'autre part, à ce que soit prononcé ce retrait ; 2 de faire droit à ses conclusions de première instance ; Vu...
...SCP LE ROUX - BRIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2001, et le mémoire ampliatif enregistré le 11 mai 2001, sous le n° 01MA01051, présentés par la SCP Le Roux-Brin, avocat à la Cour, pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 3121 et 00 3122 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de deux points de son permis de conduire et prononcé un non lieu...
...SCP LE ROUX BRIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2001, sous le n0 01MA01520', présentée par la SCP Le Roux-Brin, avocat à la Cour, pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 3119 et 00 3120 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait d'un point de son permis de conduire et prononcé un non lieu à statuer sur ses conclusions tendant au sursis...
