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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Antoine Tourbier ; Mlle B... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1302600 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant.87 rue Franklin Roosevelt, Appt 17, à Amiens 80000, par Me C... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301924 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2013 du préfet de la Somme retirant son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me C...D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301665 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2013 du préfet de l'Oise portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de réexaminer sa situation et de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A...D... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301830 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de...

335 Étrangers. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me D...F...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302626 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 3 septembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de...

335 Étrangers. ... ...SCP BRIOT - TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me D...F...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302630 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 3 septembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mai 2011 et régularisée le 10 juin 2011, présentée pour M. et Mme Thierry A, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900428 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2008 du maire de la commune d'Oresmaux refusant de leur délivrer un...

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA BRECHE ET DE LA NOYE CCVBN, dont le siège social est situé 2 route de Vendeuil à Breteuil 60120, par Me Briot, avocat ; la communauté de communes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803110 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, arrêté à la somme de...

...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700857 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé sa décision en date du 5 février 2007 rejetant le recours hiérarchique de M. Jean A tendant à la réformation de la décision en date du 7 septembre 2006 du conseil régional de l'Ordre des architectes de Picardie, ensemble la décision du 7 septembre 2006 refusant d'inscrire M...

...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 janvier 2010 et régularisée par la réception de l'original le 22 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zahra A née B, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902389 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 2009 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...