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...SCP BRIOT-MARIONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2004 sous le n° 04BX01597, présentée pour M. Paul Lucet X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Briot-Marionneau ; M. X demande à la cour : 1° à titre principal, - d'annuler le jugement n° 0300046 du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision implicite de refus de la commune de Saint-Philippe de faire droit à sa demande d'indemnisation du préjudice résultant du retrait de la décision de mandater le paiement d'intérêts...

...SCP BRIOT...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière LES GRELINES, dont le siège est à Malval, Braye en Laonnois 02000, par la SCP Briot ; la SCI LES GRELINES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0102507 du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné Lille Métropole Habitat à lui verser la somme de 611,17 euros ; 2° de condamner Lille Métropole Habitat à lui verser la somme de 611,16 euros au titre des travaux de rénovation intérieure de l'appartement, 8 177,36 euros au titre des...

...SCP BRIOT...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe Y, demeurant ..., par la SCP Briot ; M. Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9901930 du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Michel X à le garantir des condamnations prononcées à son encontre par un jugement de ce même Tribunal en date 22 juin 1999 ; 2° de prononcer la condamnation demandée ; 3° de condamner, en outre, M. X à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par lui...

...SCP BRIOT...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.C.I. Les Saphirs de l'Oise, dont le siège est situé ..., par Me A..., avocat ; la S.C.I. Les Saphirs de l'Oise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1633 du 20 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2000 par lequel le maire de la commune de Margny-les-Compiègne rejetant sa demande de permis de construire modificatif et la décision en date du 3 avril 2000 rejetant son recours gracieux form...

...SCP BRIOT...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2002, et le mémoire ampliatif enregistré le 27 mai 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la commune d'Oigny-en-Valois 02600, représentée par son maire en exercice, par Me Briot, avocat ; la commune d'Oigny-en-Valois demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-01997 du 7 février 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre exécutoire émis par la commune d'Oigny-en-Valois à l'encontre de M. Z et de M. Y, d'un montant respectif de 2 500 francs ; 2' de rejeter la demande présentée par MM. Z et Y devant le...

...SCP BRIOT...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Woignarue 80460 par la SCP Briot ; la commune de Woignarue demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à payer à l'Association Le clos de Tully la somme de 100 000 francs en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la délibération du 4 novembre 1988 du conseil municipal ; 2° de rejeter les demandes formulées par Me X en qualité de liquidateur de l'Association Le clos de Tully...