Recherche de avec pour avocat BROTTIER dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...BROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2002 sous le n° 02BX01019, présentée pour Mme Dominique X demeurant ..., par la S.C.P. Brottier-Zoro ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Henri Laborit à lui verser diverses sommes au titre de compléments salariaux ; 2° de condamner le centre hospitalier Henri Laborit à lui verser la somme de 1 736,26 euros au titre de la régularisation des congés payés du mois de juillet 1992 au mois de janvier 1995...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour Mme Annie-Flore X, demeurant ..., par Me Zoro ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502129 du 26 août 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 juillet 2005 du préfet des Deux-Sèvres ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'ordonner au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer un titre de séjour provisoire et...
...SCP BROTTIER - ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 4 février 2002, sous le n222222222222 présentée pour M. Frédéric X, élisant domicile ..., par la SCPA Brottier-Zoro, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-209 du 3 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 13 novembre 1996 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962, à la condamnation de l'Etat à lui...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 7 février 2002, sous le nrrrrrrrrrrrr présentée pour X... Marie-Luce X, élisant domicile ..., par la SCPA Brottier-Zoro, avocat ; X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-207 du 3 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 13 novembre 1996 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962, à la condamnation de l'Etat...
...SCP BROTTIER - ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 11 février 2002, sous le n présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par la SCPA Brottier-Zoro, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-208 du 3 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 13 novembre 1996 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962, à la condamnation de l'Etat à lui verser...
