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135-05-01-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.... ...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BOVES, représentée par son maire en exercice, par Me J.-C. Broutin, avocat ; La COMMUNE DE BOVES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901284 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le président de la communaut...

49-03-01 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Champ d'application des mesures de police. 49-03-07 Police administrative.... ...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'AILLY SUR NOYE, représentée par son maire en exercice, par Me Broutin, avocat ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801935 du 22 avril 2010 du Tribunal administratif d'Amiens qui a annulé l'arrêté du 5 mai 2008 par lequel le maire de la COMMUNE D'AILLY SUR NOYE a prononcé la fermeture provisoire de la Maison pour tous...

39-04-02-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Pouvoirs du juge. 39-08-01 Marchés et contrats... ...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'AILLY SUR NOYE, représentée par son maire en exercice, par Me Broutin, avocat ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802569 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du 5 mai 2008 du conseil municipal de la COMMUNE D'AILLY SUR NOYE qui a résilié la convention du 7 février 2008 liant la...

49-03-01 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Champ d'application des mesures de police. 49-03-07 Police administrative.... ...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'AILLY SUR NOYE, représentée par son maire en exercice, par Me Broutin, avocat ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802248 du 22 avril 2010 du Tribunal administratif d'Amiens qui a annulé l'arrêté du 30 juillet 2008 par lequel le maire de la COMMUNE D'AILLY SUR NOYE a mis fin à l'autorisation, délivrée à l'association...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme A, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0803541-0901110 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2008 du maire de la commune de Mouflers ayant prononcé sa révocation et sa radiation des effectifs de la commune à compter du 1er...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme A, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement nos 0803543-0901111 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, après avoir annulé l'arrêté du 28 novembre 2008 du maire de la commune de Yaucourt-Bussus en tant qu'il prononce, en son article 1er, sa révocation, rejeté le surplus de ses demandes tendant à l'annulation de...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme A, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0803542-0901112 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 2008 du maire de la commune d'Ergnies ayant prononcé sa révocation et sa radiation des effectifs de la commune à compter du 1er...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme A, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0803544 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, après avoir annulé l'arrêté en date du 12 novembre 2008 du président du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'Ailly-le-Haut-Clocher en tant qu'il prononce, en son article 1er, sa révocation...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 juin 2010, présentée pour la SCI DE L'ORANGERIE, dont le siège est ..., représentée par M. Pascal A son gérant, et M. et Mme Pascal A, demeurant ..., par Me Broutin ; la SCI DE L'ORANGERIE et M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0800391-0902412 du 13 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté, d'une part, la demande de la SCI DE...

...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 novembre 2008 par télécopie, confirmée le 25 novembre 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Broutin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0601325 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à ce que l'établissement public local d'enseignement lycée Pierre Méchain en sa qualité d'établissement support du GRETA de Laon-Hirson-Chauny soit condamné à l'indemniser de divers préjudices ; 2...