Recherche de avec pour avocat BRUNET dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 111 résultats trouvés :
44-035-05 Nature et environnement. ... ...ALBERT-BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 août 2014 par lequel le préfet de l'Isère a engagé à son encontre une procédure de consignation d'une somme de 50 000 euros correspondant au coût de réalisation d'une évaluation de l'impact environnemental des dépôts de déchets intervenus sur un terrain lui appartenant, prescrite par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 juin 2000. Par une ordonnance n° 1406098 du 19 juillet 2016, le président de la 5ème chambre...
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP BRUNET - DEBAINES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Julien-Le-Montagnier à lui verser une somme de 53 000 euros en réparation des préjudices de toute nature qu'il estime avoir subis du fait de l'inondation de sa propriété. Par un jugement n° 1300151 du 19 juin 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. ... ...BRUNET CAMPAGNE GOBBERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...I...et M. A...I...ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Liettres au paiement d'une part, d'une somme de 19 252,51 euros correspondant aux frais de remblaiement d'une cavité souterraine et d'autre part, d'une somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de l'absence de jouissance de leur propriété. Par un jugement n° 1206216 du 21 avril 2015, le...
54-04-02-02-01-04 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Caractère contradictoire de l'expertise.... ...BRUNET ; BRUNET ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille à lui payer la somme de 300 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la prise en charge de sa fille Isabelle et du décès de celle-ci. Par un jugement n° 1103144 du 10 juillet 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LE PRADO ; BRUNET ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier Henri-Duffaut d'Avignon à lui payer la somme de 300 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la prise en charge de sa fille Isabelle et du décès de celle-ci. Par un jugement n° 1103117 du 10 juillet 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...
67-02-04-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...BRUNET CAMPAGNE GOBBERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...H...D...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de La Couture à lui verser une somme de 352 782 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident survenu le 12 janvier 2010. Par un jugement n° 1206739 du 10 mars 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 novembre 2016, 15VE01742
19 Contributions et taxes. ... ...SELARL SCHMIDT BRUNET LITZLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : LA SELARL BOURTHOUMIEUX a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2007 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1309143 du 30 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2015, la SELARL BOURTHOUMIEUX, représentée par Me Schmidt, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler...
01-03-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Caractère... ...BRUNET-RICHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 09021251 du 20 septembre 2010, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la société en nom collectif SNC LIDL tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2008 par laquelle l'inspecteur du travail de la deuxième section d'inspection des Pyrénées-Orientales a annulé les décisions du médecin du travail des 26 septembre et 12 octobre 2007, et déclaré Mme...
...SCP BRUNET DELHUMEAU...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP Brunet Delhumeau ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401484 du 22 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Vienne du 14 avril 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la préfète de la Vienne de lui délivrer une carte de séjour...
12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. ... ...BRUNET...Vu 1° la requête, enregistrée le 10 avril 2013 sous le n°13BX01002, présentée pour la SOCIETE ANCO, dont le siège est Immeuble Panorama 4ème étage, Porte 49 53 Boulevard de la Marne à Fort de France 97 200, par la SCP Dubois et associés ; La SARL ANCO demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0600678 rendu le 28 février 2013 par le tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il l'a condamnée à verser à la société par action de l'Aéroport de Martinique Aimé-Césaire SAMAC, solidairement avec les sociétés COMABAT, ETPO et aéroports de...
