Recherche de avec pour avocat BRUNNER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 54 résultats trouvés :
| 19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BRUNNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Campelli a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1500774 du 11 mai 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...BRUNNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1500823 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...BRUNNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1401668 du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2016, MmeA..., représenté par...
19-06-02-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. ... ...BRUNNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1400599 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...BRUNNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 pour un montant de 53 893 euros en droits, 5 325 euros pour les intérêts de retard et 5 325 euros pour la majoration, et au titre de l'année 2008, pour un montant en droits de 373 euros et au titre des prélèvements sociaux...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...BRUNNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Pau, la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 pour un montant de 53 894 euros en droits, 5 389 euros pour les intérêts de retard et 5 389 euros pour la majoration, et au titre de l'année 2008, pour un montant en droits de 374 euros et au titre des prélèvements...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...BRUNNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...A...ont demandé au tribunal administratif de Pau, la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 pour un montant de 53 893 euros en droits, 5 389 euros pour les intérêts de retard et 5 389 euros pour la majoration, et au titre des prélèvements sociaux, pour l'année 2007, pour des montants de 14 820 euros en droits et...
19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...BRUNNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Boucau promotion, société civile de construction vente, a demandé au tribunal administratif de Pau, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA, mis à sa charge au titre de la période correspondant à l'année 2009, en droits à hauteur de 29 498 euros, pour les intérêts de retard à hauteur de 708 euros, et pour les majorations pour un montant de 11 799 euros. Par un jugement n° 1400182...
19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...BRUNNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bayonnaise de participation a demandé au tribunal administratif de Pau, la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui a été réclamée au titre de la période correspondant aux années 2009 et 2010 s'élevant en droits respectivement à 49 164 euros et à 3 933 euros, et en intérêts de retard, respectivement à 1 180 euros et 47 euros. Par un jugement n° 1400162 du 29 juin 2015, le tribunal...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...BRUNNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Pau de le décharger des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1401604 du 29 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2016, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour...
