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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 avril 2008, 07NT01013
...BUSSON...Vu, I, sous le n° 07NT01013, la requête enregistrée le 24 avril 2007, présentée pour l'ASSOCIATION “COMITE DE REFLEXION, D'INFORMATION ET DE LUTTE ANTI-NUCLEAIRE” CRILAN, représentée par son président en exercice, dont le siège est 10, route d'Etang-Val aux Pieux 50340 et l'ASSOCIATION “RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE”, représentée par son président en exercice, dont le siège est 9, rue Dumenge à Lyon 69004, par Me Busson, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION CRILAN et l'ASSOCIATION “RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE” demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-1600 et 06-1858 du 15 mars 2007 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 novembre 2007, 07NT00076
...BUSSON...Vu la requête enregistrée le 9 janvier 2007, présentée pour l'ASSOCIATION MANCHE-NATURE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 5, rue Paul Le Tarouilly à Coutances 50200, par Me Busson, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION MANCHE-NATURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-1964 et 06-734 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2005 du maire de Créances Manche autorisant la société à responsabilité limitée SARL Camping “Les dunes de Créances” à aménager 59 emplacements...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 juillet 2007, 07NT00199
...BUSSON...Vu la requête enregistrée le 22 janvier 2007, présentée pour l'ASSOCIATION “SAINT-CAST NATURE ENVIRONNEMENT”, représentée par son président en exercice, dont le siège est 17 bis, rue de la Bassière à Saint-Cast-Le-Guildo 22380, par Me Busson, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION “SAINT-CAST NATURE ENVIRONNEMENT” demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-1358 du 20 novembre 2006 du premier conseiller faisant fonction de président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'après avoir, notamment, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête dirigée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 avril 2007, 06NT01361
...BUSSON...Vu la requête enregistrée le 19 juillet 2006, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE DINARD ET SAINT-ENOGAT, représentée par son président en exercice, dont le siège est 15, rue des Ecoles à Dinard 35800, par Me Busson, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION LES AMIS DE DINARD ET SAINT-ENOGAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3414 du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 14 mai 2004 du conseil municipal de Dinard Ille-et-Vilaine en tant qu'elle approuve la modification du règlement du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 19 octobre 2006, 05VE01468
...BUSSON...Vu le recours, enregistré sous le n° 05VE01468 le 22 juillet 2005 en télécopie et le 26 juillet 2005 en original, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0404448-0406204 du 20 mai 2005 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. Emmanuel X, l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2004 prononçant son licenciement ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Versailles tendant...
