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...CABINET BATI-JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris, par une demande transmise au Tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance n° 2204961/3-1 du 9 mars 2022, d'annuler l'arrêté du 26 février 2022 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BATI-JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2016 du préfet de police en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1602570 du 30 mai 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2016, M.A..., représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1602570 du 30 mai 2016 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BATI-JURIS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Chabanne, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302587 du 28 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...