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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 septembre 2023, 22PA03927
...CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Stan a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, ainsi que de l'amende mise à sa charge sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement n° 2011586/2-3 du 23 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 novembre 2021, 20PA02006
19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1803044 du 11 mars 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 novembre 2021, 20PA02007
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Agencement Climatisation Réfrigération a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2012 et en 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1803043 du 11 mars 2020, le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 28 janvier 2021, 18DA02288
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... E... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602294 du 11 septembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 13 février 2020, 18PA02688
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 161 379 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondants. Par un jugement n° 1711773 du 21...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 07 mars 2019, 17DA01259
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1401867 du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 05 février 2019, 17DA00904
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Frandan a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2011 ainsi que de la majoration afférente prévue par l'article 1731 du code général des impôts. Par un jugement n° 1401953 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 05 février 2019, 17DA00905
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n°1401952, la société à responsabilité limitée SARL Frandan a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2011 et 2012 ainsi que de la majoration afférente prévue par l'article 1731 du code général des impôts. Par une requête n°1402351, la société à responsabilité limitée SARL Frandan...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 janvier 2019, 18PA00597
...SELARL CBA CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1603769/1-2 du 15 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à hauteur de 2 795 euros, a rejeté le surplus de celle-ci. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février et 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 novembre 2018, 17PA00794
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CBA CABINET BENAYOUN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
