Recherche de avec pour avocat CABINET COUBRIS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2021, 20LY01742
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET COUBRIS - COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... et Mme E... C..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de D... A..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Vienne à leur verser diverses sommes. Par un jugement n° 1203629 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier de Vienne...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 mars 2021, 19VE02064
...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... J..., Mme G... B... et M. D... J..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de leur défunt époux et père, M. L... J..., M. C... B..., Mme I... J..., M. E... B... et M. H... J..., agissant en leur nom personnel, et Mme F... B... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur M. A... K..., ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Sud Francilien à leur verser une somme totale fixée dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 février 2021, 19BX00885
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q... L..., Mme J... C..., M. B... L... et Mme N... M..., agissant en qualité de représentante légale de son fils F... L..., ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Martinique à leur verser la somme de 151 254,13 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. H... L.... Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 février 2021, 19BX01461
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... H... épouse I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer les causes des troubles neurologiques qu'elle a présentés dans les suites de l'anesthésie péridurale réalisée lors de son accouchement au centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux le 25 octobre 2014, ainsi que d'évaluer ses préjudices. Par un jugement n° 1704183 du 12 février...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 décembre 2020, 19LY00088
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET COUBRIS - COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... A... et M. L... A..., agissant à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, G... A..., Inna A... et Léna A..., M. C... K... et Mme I... B..., parents de Mme J... A..., agissant à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille Sabrina K..., et MM. Paul et Kevin K..., frères de Mme J... A..., ont demandé au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 03 novembre 2020, 18BX03033
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... H... M... et M. D... H... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier CH d'Arcachon à leur verser les sommes respectives de 169 011,24 euros et 19 578 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie par Mme H... M... dans cet établissement le 24 octobre 2012. La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a demandé la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juin 2020, 18BX01985
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme R... N..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, M. I... U..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, M. O... G..., Mme Q... S... et Mme L... M... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à verser : - une...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES ; CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D..., agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs, Romain et Victor D..., ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye CHI à leur verser, à titre de provisions, 140 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 05 novembre 2019, 16VE01346
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse F... et M. D... F..., en leur nom propre et au nom de leur fils mineur A... F..., ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à leur verser la somme de 41 806,25 euros, en réparation des préjudices subis par leur fils A... F... du fait des fautes commises à l'occasion de sa prise...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nice à lui verser la somme provisionnelle de 200 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'intervention chirurgicale en date du 21 avril 2000, outre la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice...
