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...CABINET CYRIL REPAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marissol et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet des Landes a interdit au public l'accès " à la piscine privative d'usage collectif " dénommée " Baie des naufragés " mise à la disposition des clients de l'établissement " Le village tropical Sen Yan " à Mézos. Par un jugement n° 1502285, 1502286 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 17BX04102, 17BX04103 du 10 décembre 2019, la...

68-04-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au... ...CABINET CYRIL REPAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le maire de la commune de Montignac a délivré à la société à responsabilité limitée Cattel un permis d'aménager trente-six emplacements supplémentaires sur un terrain de camping situé au lieudit Le Bleufond Sud. Par un jugement n° 1702744 du 3 avril 2018, le...

68-04-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au... ...CABINET CYRIL REPAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a déféré au tribunal administratif de Poitiers le permis d'aménager du 28 avril 2017 délivré par le maire de la commune des Mathes à M. F... pour l'agrandissement du terrain de camping dénommé " Les trois coups ". Par un jugement n° 1702021 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce permis d'aménager. Procédure devant...