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...CABINET D'AVOCATS JEAN BENOIT JULIA...Vu, I, sous le numéro 05MA00055 la requête enregistrée le 13 octobre 2005 pour M. Alain X, élisant domicile ..., par Me Julia ; M. Alain X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01006131, 0306065 en date du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné le centre hospitalier de Gap à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices assortis des intérêts légaux à compter du 24 juillet 2003, mis les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier de Gap, condamné le centre à lui verser...

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2002, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 mai 2005, présentés pour M. Francis X et Mme Marie-Noëlle Y, élisant domicile ..., par Me Julia, avocat ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la condamnation des hôpitaux universitaires de Strasbourg à payer à M. X une somme de 6 455 014,36 francs ; 2° de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à payer à M. X...

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Alisson X et M. Michel X, demeurant ..., par Me Julia ; Melle et M. X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-2467 en date du 22 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Rouen à leur verser une indemnité en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite du décès de Mme Pierrette X, leur épouse et mère, survenu...

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA ; CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA ; SCP EMO HEBERT et...Vu, I, sous le n° 03DA01132, la requête enregistrée le 20 octobre 2003, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., M. Thierry Y, demeurant ..., Mlle Isabelle Y, demeurant ... et Mlle Maryline Y, demeurant ..., par Me Julia ; ils demandent à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 98-2221 en date du 16 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a condamné le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE ROUEN à leur verser, en qualité d'ayants...

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour ELECTRICITE DE FRANCE EDF dont le siège est 2 rue L. Murat à Paris, par Me Julia ; EDF demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 95-1046 du Tribunal administratif de Rouen en date du 12 avril 2002 qui a condamné solidairement la société CFEM et le bureau de contrôle Socotec à lui verser la somme de 15 244,90 euros en réparation des désordres affectant la boulonnerie de la passerelle de la centrale de Paluel, somme assortie des intérêts au...

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Moktar X, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs trois enfants mineurs, Abdelwahab, Nour et Nahla, demeurant ..., Mme Regaya Y, M. Amed Y et Mme Amida Z demeurant ..., par la S.C.P. Julia et Chabert, avocats à la cour d'appel de Rouen ; M. et Mme Moktar X et autres demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-2120 du 12 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à ce que le...

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Jean-Benoit Julia et Patrick Chabert ; Mme Yvonne X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 31 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamné à lui verser une somme de 555 000 francs en réparation du préjudice subi suite aux interventions chirurgicales réalisées sur elle dans cet établissement ; 2' de...

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour C... Isabelle X demeurant ..., par la SCP Julia Chabert, avocats ; C... X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 98-1776 et 96-2055 en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamné à l'indemniser à raison des conséquences dommageables ayant résulté pour elle de l'accident vasculaire survenu lors d'une hospitalisation dans...

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lisette X, demeurant ..., M. Daniel X, demeurant ..., Mme Gisèle X, demeurant ..., M. Christian X, demeurant ..., Mme Lysiane X demeurant ..., Mme Nadine X demeurant ..., M. Dominique X, demeurant ..., par la SCP Julia et Chabert, avocats ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-954 en date du 29 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier...

...CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA ; CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT JULIA ; CABINET D'AVOCATS JEAN-BENOIT...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 2 août 2001, présenté par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui conclut au rejet de la requête ; il soutient que le moyen tiré de l'absence de mention des voies et délais de recours est inopérant ; que l'ouverture d'une procédure de liquidation ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre de la procédure litigieuse ; que ni le contrat de...