Recherche de avec pour avocat CABINET DUPOUX dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CABINET DUPOUX...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 16 février 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS METROPOLITAINES, dont le siège est 9 rue du Pont à Les Milles 13290, représentée par son gérant en exercice, par Me Dupoux ; la société CONSTRUCTIONS METROPOLITAINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201141 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation...
...CABINET DUPOUX...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Dupoux, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000625 en date du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus de sa demande tendant à ordonner à l'administration fiscale de communiquer les relevés de compte en sa possession et à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° d'ordonner la communication et de prononcer la décharge demandées...
...CABINET DUPOUX...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2000, présentée pour Mme Christiane X, élisant domicile ... La Gare, par Me Dupoux, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 1997 par laquelle le trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine a partiellement rejeté sa demande de décharge de responsabilité solidaire ; 2° de prononcer la décharge de solidarité pour une somme de 299 235 F ; 3° de condamner l'Etat à lui...
