Recherche de avec pour avocat CABINET ELISE BONNET PAULINE BRUGIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 septembre 2016, 15NT03371
...CABINET ELISE BONNET PAULINE BRUGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1303316 du 7 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 novembre 2015, 14NT02278
...CABINET ELISE BONNET PAULINE BRUGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C..., ressortissant marocain, a sollicité le 16 août 2011 la délivrance d'un visa de long séjour. Sa demande ayant été rejetée par les autorités consulaires françaises de Rabat, le recours de l'intéressé formé devant la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a lui-même été rejeté, le 10 juillet 2012 . Suite au recours contentieux formé par M.C..., le tribunal administratif de Nantes, par un jugement n° 1207769 du 27 juin 2014, a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 février 2014, 13NT01767
...CABINET ELISE BONNET PAULINE BRUGIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour Mme B...épouseA..., demeurant..., par Me Bonnet, avocat au barreau de Poitiers, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108447 du 18 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision du 21 juin 2011 ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 février 2014, 13NT01768
...CABINET ELISE BONNET PAULINE BRUGIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bonnet, avocat au barreau de Poitiers, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108448 du 18 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision du 21 juin 2011 ; 3° de mettre à la...
