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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 janvier 2017, 16NT01676
...CABINET FABIENNE GIROLDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français ans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi d'office éventuel. Par un jugement n° 1600693 du 10 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixation d'un pays de renvoi d'office, a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 décembre 2016, 16NT00249
...CABINET FABIENNE GIROLDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 8 avril 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505139 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2016, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2016, 16NT00644
...CABINET FABIENNE GIROLDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement n° 1506450 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2016, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2016, 15NT02469
...CABINET FABIENNE GIROLDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 février 2015 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1502420 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2015 M. C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler...
