Recherche de avec pour avocat CABINET FRENKEL et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 décembre 2016, 15PA03415
...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sushi Shop Courcelles a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux mêmes années, des pénalités y afférentes et de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts qui lui a été infligée au titre des trois années précitées. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 décembre 2016, 15PA03416
...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sushi Shop Martyrs a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux mêmes années, des pénalités y afférentes et de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts qui lui a été infligée au titre des trois années précitées. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 février 2015, 14PA00427
19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Cabinet Frenkel et associés ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1211305 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a assujettie au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2013, 12PA02240
...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012, présentée pour la SARL Institut de formation en application corporelles énergétiques IFACE, dont le siège est au 10, rue de Fécamps à Paris 75012, par MeA... ; La SARL IFACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107978/3-1 du 20 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a rejeté son recours préalable tendant à ce qu'il rapporte sa décision du 4 novembre 2010 annulant, sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 mai 2012, 10DA00630
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET FRENKEL et ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 27 mai 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée par la production de l'original le 31 mai 2010, et le mémoire, enregistré le 19 juillet 2010, présentés pour la société anonyme TRACTIV FRANCE, dont le siège social est situé allée de Bigorre au Passage 47520, par Me Frenkel, avocat ; la SA TRACTIV FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 décembre 2010, 06VE01663
...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société CLP COIFFURES, dont le siège social est 32, rue Saint-Denis à Colombes 92700, par Me Frenkel, avocat à la Cour ; la société CLP COIFFURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502626 du 18 mai 2006 du Tribunal administratif de Versailles en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 décembre 2010, 08VE01016
...CABINET FRENKEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL JM ATHIS MONS COIFFURES, dont le siège social est Centre commercial Carrefour, 180, Route de Fontainebleau à Athis-Mons 91200, par Me Frenkel ; la SARL JM ATHIS MONS COIFFURES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509539,0509540 du 5 février 2008 du Tribunal administratif de Versailles en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux...
