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| 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...CABINET GRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie les 17 janvier et 22 février 2010 et confirmée par la production des originaux les 22 février et 24 février 2010, présentée pour la société EUROVIA BETON venant aux droits de la société Jean Lefebvre Centre pays de Loire, dont le siège social est zone industrielle de la Gaudrée, 6 avenue du 14 juillet, BP 30 à Dourdan 91410, par le cabinet d'avocats Grange, Martin...
39 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE.... ...CABINET GRANGE ET ASSOCIES ; ; CABINET GRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008 sous le n° 08BX01315 par télécopie, régularisée le 16 mai 2008, présentée pour l'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE, par Me Grange, avocat ; L'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301224...
...CABINET GRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 28 novembre 2007 et 7 février 2008 sous le n° 07BX02396, présentés pour la SOCIETE VALERIAN, dont le siège social est BP 305 à Sorgues Cedex 84706, par le cabinet Grange et Associés ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse en date du 19 septembre 2007 en tant que, d'une part, il n'a pas fait droit intégralement à sa demande de condamnation de l'Etat à lui rembourser les frais de reprise du glissement de terrain survenu le 23 août...
39-01-02-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. NATURE DU CONTRAT. CONTRATS AYANT UN CARACTÈRE... ...CABINET GRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 janvier 2007 et régularisée par la production de l'original le 15 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société GREVIN ET CIE, dont le siège est BP 8 à Plailly 60128, par la SELAS de Gaulle Fleurance et associés ; la société GREVIN ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400728 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal...
