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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 12 avril 2024, 23NT03059
...CABINET MARINE LARGY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2302924 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 8 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 09 avril 2024, 22NT03473
...CABINET MARINE LARGY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a décidé son expulsion du territoire français ainsi que la décision du 2 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201121 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, et une régularisation...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 13 février 2024, 23NT02226
...CABINET MARINE LARGY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2208450 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 juillet 2023, 22NT01100
...CABINET MARINE LARGY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 3 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme C... A... et à l'enfant Hadja Mariama Dioulde A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n° 2108361...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2019, 18NT04068
...CABINET MARINE LARGY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre les décisions du 26 septembre 2017 du consul de France à Addis-Abeba Ethiopie refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié à Mme D... et aux enfants, Yersalem, Betiel, Natnael et Merhawi. Par un jugement n° 1804362 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif...
