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...CABIOC'H...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2005, présentée pour M. Mulla X, élisant domicile ..., par Me Loïc Cabioc'h, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4229 du 16 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2004 du préfet de l'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays de destination de la reconduite et de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 11 août 2005, ordonnant son placement en centre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 28 octobre 2005, 05NT01525
...CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005, présentée pour M. Mounir X, élisant domicile au cabinet de Me Loïc Cabioch, 11, rue Mathurin Brissonneau à Nantes 44000, par Me Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4175 du 11 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 29 juillet 2005, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 28 octobre 2005, 05NT01532
...CABIOC'H...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2005, présentée pour M. Hasan X, élisant domicile au cabinet de Me Loïc Cabioch, 11, rue Mathurin Brissonneau à Nantes 44100, par Me Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4230 du 16 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 11 août 2005, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Turquie comme pays à destination...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 septembre 2005, 04NT01077
...CABIOCH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2004, présentée pour Mme Mahbouba X, demeurant ..., par Me Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3578 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision du 18 juin 2003 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du 7 avril 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2005, 05NT00605
...CABIOCH...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour M. Ahmet Turan X, élisant domicile ..., par Me Loïc Cabioch, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1177 du 15 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2005 du préfet de la Loire-Atlantique décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 08 avril 2005, 05NT00108
...CABIOCH...Vu l'ordonnance en date du 1er février 2005, enregistrée le 16 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes sous le numéro 05NT00108, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes la requête de M. Baptista X, élisant domicile ... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 17 février 2005, présentés pour M. X, par Me CABIOCH, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4064 du 23 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le...
