Recherche de avec pour avocat CAILLET dans la jurisprudence francophone - page 2
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...CAILLET...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001, présentée pour la COMMUNE DE CHATOU, représentée par son maire en exercice, par Me Caillet ; la COMMUNE DE CHATOU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 12 mars 1998 retirant à Mme X ses délégations en matière d'environnement, de transports et de foncier ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de Versailles et de la condamner à verser à la commune la somme de 10 000F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 17 juin 2004, 01NT00421
...CAILLET...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2001 sous le n° 01NT00421, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Gilles CAILLET, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 96-3926 du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a condamné la chambre de commerce et d'industrie C.C.I. du Mans à lui verser, outre intérêts, une somme de 20 000 F, qu'il estime insuffisante, en réparation des troubles dans ses conditions d'existence qu'il a subis du fait de son licenciement illégal ; 2° de condamner la C.C.I. du Mans...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 97LY02985
...STE TROUILLOUD CAILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 1997, présentée pour la S.A.R.L. ARMACO, dont le siège social est Centre commercial Jaude, ..., par Me Z..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La société ARMACO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9699 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 septembre 1997 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987, 1988, 1989 et 1990, et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 27 juin 2003, 02NT01704
...CAILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 novembre 2002, présentée pour : - M. Rémy X, demeurant au ..., 49560 Nueil-sur-Layon, - Mme Nadine X, demeurant ..., - et Mme Claude X, demeurant ..., par la société civile professionnelle BEUCHER, société d'avocats au barreau d'Angers ; Les Consorts X demandent à la Cour : C+ CNIJ n° 49-05-08 n° 26-03-11 n° 26-055-01-08 n° 01-05-01-03 1° d'annuler le jugement nos 02-1396, 02-1395, 02-1394 et 02-11756 du 5 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes dirigées contre : - la décision du 28 février...
