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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 23 juin 2022, 21TL04412
19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-06-02-08-03 Contributions et taxes. - Taxes sur... ...SCP CAMILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société D'un été à l'autre a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1902155 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 mars 2022, 20BX02234
...CABINET CAMILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MF Investissements, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge à raison de deux opérations immobilières réalisées en 2013 et 2015. Par un jugement n° 1803408 du 15 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge des rappels de taxe en litige à hauteur de 8 820 euros en droits au titre de l'opération réalisée en 2015 et a rejeté le surplus de sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 mars 2022, 19BX04963
19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...CABINET CAMILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS RT2i, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802846 du 5 novembre 2019, le tribunal a rejeté sa...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET CAMILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 pour un montant de 993 701 euros. Par un jugement n° 1505661 du 26 février 2019, le tribunal administratif de Toulouse a réduit les bases...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 30 novembre 2021, 19BX02832
19-04-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. 19-06-02 Contributions... ...CABINET CAMILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 1703117, la société civile immobilière SCI Odelsa a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. Par une seconde demande, enregistrée sous le n° 1703118, la SCI Odelsa a...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET CAMILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1803415 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 mai 2021, 19PA03969
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CABINET CAMILLE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2015. Par un jugement n° 1812411/1-1 du 30 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 mai 2021, 19BX02965
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET CAMILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Toulouse Métropole Basket a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de la période 2012 à 2014, de retenue à la source, de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage, de participation des employeurs au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 mai 2021, 19MA04624
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...SCP CAMILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801991 du 23 septembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejet...
19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...CABINET CAMILLE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Par un jugement n...
